03 29 80 57 72
Demandez votre devis gratuit →
L’État des Risques et Pollutions, un diagnostic informatif essentiel
Depuis 2018, l’État des Risques et Pollutions (ERP) a été mis en place pour remplacer l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols).
Il est obligatoire pour louer ou vendre un bien immobilier, bâti ou non, si celui-ci se trouve dans une zone où des risques ont été répertoriés.
Qui doit effectuer un ERP ?
Valide 6 mois à compter de sa date d’émission, l’État des Risques et Pollutions renseigne l’acquéreur ou le locataire au sujet des risques naturels, miniers et technologiques propres à son habitation.
Selon les zones géographiques, on peut faire état de différents éléments : le risque radon, la sismicité ou encore les risques de pollution des sols.
Les informations qui figurent sur un ERP.
Un ERP donne toutes les informations relatives au PPR (Plan de Prévention des Risques) propre au territoire du bien, mais aussi le niveau d’exposition au risque de tremblement de terre.
Il doit faire état de l’existence d’un SIS (Secteur d’Information sur les Sols) le cas échéant et mentionner les déclarations d’état de catastrophe naturelle instaurées localement.
