Les diagnostics à faire avant une vente immobilière

La vente d’une maison ou d’un appartement implique la réalisation de plusieurs diagnostics au préalable.

Résumé des obligations pour les propriétaires.

Les diagnostics obligatoires pour toutes les ventes.

Le dossier de diagnostic technique, annexé au compromis de vente, sera exigé par le notaire pour valider la transaction.

Il comprend un diagnostic toujours obligatoire, le DPE, qui doit dater de moins de 10 ans.

Le mesurage loi Carrez sera également obligatoire pour les biens en copropriété.

Des exigences variables selon l’ancienneté et la localisation.

Plusieurs diagnostics sont obligatoires seulement dans les biens anciens : l’état d’amiante pour les biens antérieurs à juillet 1997, le CREP (plomb) pour ceux d’avant 1949 et la vérification des installations gaz et électricité de plus de 15 ans.

L’état des risques et pollutions est requis dans de nombreuses zones géographiques.